1)   Veuillez avertir Yachtlink International dés la survenance de tout incident qui pourrait devenir un sinistre sous les termes et conditions de votre contrat. Vous devez nous communiquer un numéro de téléphone ou de fax ou une adresse email afin que nous puissions vous contacter, ainsi qu'un maximum de détails concernant l'incident. A partir de ce moment là nous pourrons discuter de la perte/dommage potentiel et pourrons vous assister où possible avec tout conseil nécessaire. Nous vous enverrons également un formulaire de Déclaration de Sinistre à compléter ou vous pouvez utiliser celui sur ce site.

2)   Veuillez compléter le formulaire et nous le retourner dés que possible. Avec, si possible, au moins un devis écrit pour la réparation de tout dommage ou le remplacement de tout élément endommagé/volé. Si nous avons alors besoin d'informations additionnelles, nous vous contacterons.

Veuillez noter que des travaux, autres que ceux nécessaires afin de sauvegarder le navire et/ou limiter tout dommage, ne devraient pas être effectués sans avoir consulté notre bureau car les Assureurs pourraient avoir à mandater un expert.

Si un expert devait être mandaté vous en seriez dûment avisé et nous vous suggérons d'être présent lors de l'expertise si possible.

(Veuillez vous assurer de conserver tous devis, factures, etc., et nous les transmettre dés que possible.)

3)   Veuillez vous assurer de prévenir la Police ou toute autorité pertinente immédiatement lors de tout vol ou dommage malicieux et d'obtenir une copie du rapport, son numéro de référence et/ou les coordonnées du Poste de Police/Gendarmerie ou personne à contacter.

Vous devez:

1)   Prendre toutes mesures raisonnables afin d'éviter ou de minimiser toute perte ou dommage et d'agir à tout moment comme si vous n'étiez pas assuré.

2)   Nous fournir toute assistance possible, y compris le nom, adresse et coordonnées de l'assurance de tous tiers impliqués.

3)   Faire suivre à Yachtlink International, au plus tôt et sans y avoir répondu, toute communication de tout tiers pertinent à toute affaire qui pourrait devenir un sinistre sous les termes et conditions de votre contrat.

Vous ne devez pas:

1)   Admettre une quelconque responsabilité.

2)   Faire une quelconque offre de règlement ou arrangement ou régler des coûts.

Sauvetage: Si vous êtes en difficulté et que l'on vous propose un service de sauvetage par un autre navire, où possible vous devez nous contacter nous, votre courtier, pour conseil avant d'accepter tous termes. Dans la plupart des cas néanmoins cela pourrait ne pas être possible et vous devrez alors agir dans les meilleurs intérêts de vous même et de vos Assureurs. Des règles générales sont difficiles à établir pour ce type de cas, mais si l'on vous offre un contrat à tarif fixe qui est manifestement raisonnable vous devriez considérer de l'accepter, (agissez prudemment, des opérateurs professionnels de sauvetage demandent souvent d'importantes sommes mais des opportunistes peuvent être pires) - autrement laissez l'affaire de rémunération à être réglée ultérieurement et si et seulement si nécessaire acceptez de signer un "Lloyd's Open Form Salvage Agreement" (ou équivalence locale). Il n'y a que vous qui savez dans quel danger votre navire se trouve.

Traitement des sinistres/règlements: A la suite de votre présentation du formulaire de Déclaration de Sinistre et devis et à la suite de la réception de tous autres documents pertinents (éventuelle expertise ou autres rapports d'experts) nous vous contacterons de la part de vos Assureurs lorsqu'ils auront examiné le sinistre et nous aurons avisés s'il a été accepté, ou s'ils ont besoin d'informations additionnelles.

Si le sinistre n'a pas été accepté comme étant récupérable sous les termes et conditions de votre contrat, ou pour toute autre raison, vous en recevrez une explication détaillée.

Si le sinistre est accepté, il est de votre responsabilité en tant que propriétaire du navire d'organiser les réparations ou remplacements et puis de nous transmettre l'original des factures acquittées pour remboursement. (Un contrat d'assurance maritime étant un contrat d'indemnité.)

En cas de problèmes les Assureurs peuvent être contactés afin d'envisager des méthodes alternatives de procéder au règlement, tel que l'émission d'un formulaire de décharge permettant un règlement direct sur votre compte ou celui d'un chantier. Cette concession est néanmoins à la discrétion des Assureurs.